Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION
La Boutique de Baloo – Micro-entreprise
Représentée par : Léa Chambonnier
Siège social : 11 C rue de la Saône, 21130 Athée, France
SIRET : 93152771700025
E-mail : laboutiquedebaloo@gmail.coM
Le site internet www.laboutiquedebaloo.fr est édité par La Boutique de Baloo.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne d’articles et accessoires pour chiens proposés sur le site www.laboutiquedebaloo.fr
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont des accessoires pour chiens personnalisés (bandanas, médailles, etc.).
Chaque article est décrit et présenté avec la plus grande précision possible. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment pour les produits personnalisés faits main.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et ajoutés au montant total.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client peut passer commande directement via le site internet.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
La Boutique de Baloo se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire
-
PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En confirmant son achat, le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais moyens constatés : 2 à 7 jours ouvrés (hors délais de personnalisation).
La Boutique de Baloo ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
⚠️ Exceptions : les produits personnalisés (médailles gravées, accessoires sur-mesure, etc.) ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable à La Boutique de Baloo.
Procédure de retour : le client doit contacter La Boutique de Baloo par mail (laboutiquedebaloo@gmail.com) afin d’obtenir les instructions de retour. Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENTS
Un remboursement pourra être effectué dans les cas suivants :
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Produit endommagé à la réception
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Produit non conforme à la commande
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Exercice du droit de rétractation (hors produits personnalisés)
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours maximum après réception du retour.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La Boutique de Baloo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits (usure normale, mauvaise utilisation, accident, négligence).
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site (textes, photos, logos, créations) sont la propriété exclusive de La Boutique de Baloo.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant : laboutiquedebaloo@gmail.com
ARTICLE 13 – MÉDIATION
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :
👉 AFEPAME – https://mediateur-consommation-afepame.fr/
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.