Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION

La Boutique de Baloo – Micro-entreprise
Représentée par : Léa Chambonnier
Siège social : 11 C rue de la Saône, 21130 Athée, France
SIRET : 93152771700025
E-mail : laboutiquedebaloo@gmail.coM

Le site internet www.laboutiquedebaloo.fr est édité par La Boutique de Baloo.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne d’articles et accessoires pour chiens proposés sur le site www.laboutiquedebaloo.fr
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont des accessoires pour chiens personnalisés (bandanas, médailles, etc.).
Chaque article est décrit et présenté avec la plus grande précision possible. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment pour les produits personnalisés faits main.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et ajoutés au montant total.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le client peut passer commande directement via le site internet.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
La Boutique de Baloo se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En confirmant son achat, le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais moyens constatés : 2 à 7 jours ouvrés (hors délais de personnalisation).
La Boutique de Baloo ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

Livraison – Colis non récupéré

Tout colis retourné à La boutique de Baloo en raison de son absence de retrait par le client pourra être réexpédié, à la demande de celui-ci et à ses frais.

Les commandes comportant des produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation. Le non-retrait du colis ne saurait, à lui seul, ouvrir droit au remboursement de ces produits.

Colis non distribuable en raison d’informations incorrectes ou incomplètes

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations renseignées lors de sa commande, notamment son nom, son adresse, son numéro de téléphone et toute autre information nécessaire à la bonne livraison du colis.

Lorsqu’un colis ne peut pas être livré par le transporteur en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, d’une erreur dans les informations communiquées par le client ou de toute autre information manquante imputable au client, le colis peut être retourné à l’expéditeur, La boutique de Baloo.

La boutique ne saurait être tenue responsable des délais de traitement et d’acheminement du retour à l’expéditeur, ceux-ci dépendant du transporteur. Toute nouvelle expédition ne pourra être effectuée qu’après réception effective du colis par La boutique de Baloo.

Une fois le colis retourné à la boutique, celui-ci pourra être réexpédié à la demande du client. Les frais de cette nouvelle expédition seront intégralement à la charge du client.

Si le client ne souhaite pas régler les frais d’une nouvelle expédition ou souhaite annuler sa commande sans attendre le retour effectif du colis à la boutique, aucun remboursement ne pourra être effectué avant la récupération effective du colis par La boutique de Baloo.

Pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, le retour du colis à l’expéditeur en raison d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client n’ouvre pas droit à un remboursement au titre du droit de rétractation.

Pour les produits non personnalisés bénéficiant légalement du droit de rétractation, les dispositions légales en vigueur restent applicables.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

⚠️ Exceptions : les produits personnalisés (médailles gravées, accessoires sur-mesure, etc.) ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable à La Boutique de Baloo.

Procédure de retour : le client doit contacter La Boutique de Baloo par mail (laboutiquedebaloo@gmail.com) afin d’obtenir les instructions de retour. Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENTS

Un remboursement pourra être effectué dans les cas suivants :

• Produit endommagé à la réception

• Produit non conforme à la commande

• Exercice du droit de rétractation (hors produits personnalisés)

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours maximum après réception du retour.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La Boutique de Baloo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits (usure normale, mauvaise utilisation, accident, négligence).

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (textes, photos, logos, créations) sont la propriété exclusive de La Boutique de Baloo.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant : laboutiquedebaloo@gmail.com

ARTICLE 13 – MÉDIATION

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :
👉 AFEPAME – https://mediateur-consommation-afepame.fr/

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.